Conditions générales d'utilisation
Les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site Lyamors DJ.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site www.lyamorsdj.fr ainsi que des services proposés par LYAMORS DJ. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
2. Services proposés
Le site peut notamment permettre :
- La consultation d'informations sur l'association et ses activités
- L'accès à des pages d'actualités, d'événements et de présentation
- L'inscription ou la connexion à un espace membre
- La consultation de documents et de ressources
- La prise de contact avec l'association
- La gestion d'adhésions, de cotisations ou d'inscriptions à certains événements
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement pour ses contenus publics. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription, une authentification ou une adhésion valide.
LYAMORS DJ peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site pour maintenance, sécurité ou en cas d'usage abusif.
4. Compte utilisateur
Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Conserver confidentiels ses identifiants de connexion
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Informer l'association en cas d'accès non autorisé à son compte
5. Engagements de l'utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements applicables
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site
- Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, trompeurs ou malveillants
- Ne pas détourner les services proposés de leur finalité
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de LYAMORS DJ et de ses partenaires
6. Responsabilité
LYAMORS DJ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités.
L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à une indisponibilité temporaire, à une perte de données ou à l'utilisation de liens externes.
7. Adhésion et cotisations
Lorsque le site permet une adhésion, celle-ci reste soumise aux règles de l'association, notamment :
- Le montant de la cotisation applicable
- Les modalités de règlement
- Les droits ouverts aux adhérents
- Les conditions de renouvellement, de résiliation ou d'exclusion prévues par les statuts
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, marques, vidéos et documents, sont protégés par le droit applicable. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction ou réutilisation substantielle est interdite.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. LYAMORS DJ n'exerce pas de contrôle sur ces services et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
11. Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la politique cookies.
12. Modification des conditions
LYAMORS DJ peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi. L'utilisation du site après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :
LYAMORS DJ
58 Residence Esquirot, 64210 Bidart, France
Email : [email protected]
Téléphone : 05 64 11 62 45